N’hésitez pas à nous poser par e-mail toutes vos questions : infos@rhone-alpes-portage.com.
Nous vous répondrons de manière personnalisée. Pour une réponse immédiate, vous pouvez également consulter la liste ci-dessous des Questions/Réponses.
Les demandes les plus fréquentes seront reprises pour compléter les informations fournies ci-dessous.
• Qu'est-ce que le Portage Salarial ?
• Comment les intervenants sont-ils payés et sous quelle forme ?
• Quelles sont les différences entre portage salarial et intérim ?
• Quels types de missions peuvent être négociés ?
• Que se passe-t-il en cas d'impayés ?
• Quelles différences avec le statut d'indépendant ?
• Peut-on cumuler plusieurs missions en même temps ?
• Proposez-vous des formations ?
• Y a-t-il des synergies avec les autres intervenants de Rhône-Alpes Portage ?
• Comment devenir intervenant Rhône-Alpes Portage ?
• Y a-t-il des limites par rapport au remboursement des frais ?
• Comment sont remboursés les frais supportés par un intervenant ?
• Comment négocier les frais de mission avec le client ?
• Les intervenants sont-ils liés par un lien de subordination ?
• Quel contrat est passé avec le client ? L’intervenant en est-il signataire ?
• Quels types de contrat de travail proposez-vous ?
• Y a t'il une convention collective ?
• Peut-on cumuler un autre contrat avec celui de Rhône-Alpes Portage ?
• De quelles protections sociales bénéficient les intervenants ?
• Quelles sont les garanties offertes en termes de prévoyance ?
• Avez-vous une Mutuelle santé ?
• Qui est juridiquement responsable de la bonne exécution de la mission ?
Démarche commerciale
• Comment se déroule la négociation commerciale ?
• Comment se présenter auprès des clients ?
• De quels outils « marketing » un intervenant peut-il disposer ?
• De quel support commercial un intervenant peut-il bénéficier ?
• Peut-on réaliser des missions à plusieurs ?
• Peut-on cumuler allocations chômage et salaires ?
• Puis-je accepter une mission sans perdre mes droits ASSEDIC ?
• Après une mission, faut-il s'inscrire de nouveau aux ASSEDIC ?
________________________________________________________________________________
Généralités
Qu'est-ce que le Portage Salarial ?
Le Portage Salarial est une formule d’emploi qui permet à une personne physique de facturer ses prestations à ses clients comme un indépendant mais sans avoir à se mettre à son compte et en bénéficiant du statut de salarié. C'est Rhône-Alpes Portage qui salarie l’intervenant, le déclare en tant que salarié aux différents organismes sociaux (Assedic, Urssaf, retraite…), prend en charge sa facturation, encaisse le montant des interventions et les lui reverse sous forme de salaires, charges et frais après déduction de frais de gestion.
Comment les intervenants sont-ils payés et sous quelle forme ?
Rhône-Alpes Portage signe un contrat de travail avec chaque intervenant et garantit un salaire minimum mensuel dès sa date d’entrée en vigueur indépendamment du règlement des Clients.
Rhône-Alpes Portage complète ce salaire en fonction de l'encaissement des sommes facturées et après déduction de frais de gestion. Les salaires sont calculés et réglés chaque fin de mois.
Rhône-Alpes Portage prend en compte pour le calcul de la rémunération le montant des honoraires facturés et encaissés, les frais remboursés à l’intervenant, les différentes taxes et charges obligatoires nées du contrat de travail et les frais de gestion. (Cf Rémunération).
A noter que Rhône-Alpes Portage n’applique pas de frais de gestion sur les frais de mission facturés aux clients
Quelles sont les différences entre portage salarial et intérim ?
Il y a plusieurs éléments de différenciation entre le portage et l’intérim.
Tout d’abord, ce sont les intervenants, et non Rhône-Alpes Portage, qui prospectent leurs futurs clients et négocient les conditions de leurs interventions dont en particulier la durée, le montant des honoraires et les modalités de facturation et de règlement.
Le lien de subordination de l’intervenant s'exerce envers Rhône-Alpes Portage et non envers le client, qui n'a pas à donner de directives en dehors de celles prévues au contrat de prestation.
La Société de travail temporaire a pour vocation de procéder au remplacement d’effectifs absents ou de renforcer momentanément des équipes opérationnelles. Elle s’attache à pourvoir des ressources relatives à la structure d’exploitation courante du client. Rhône-Alpes Portage a pour vocation de réaliser des missions ponctuelles qui sont habituellement confiées à des structures externes à l’entreprise cliente.
Quels types de missions peuvent être négociés ?
De manière générale, le portage est relatif à des prestations « intellectuelles » ponctuelles (conseil, audit, formation, etc…) réalisées de manière autonome.
Sont exclues du champ du portage les activités réglementées telles que médecin, expert-comptable ou architecte d’exécution ainsi que le négoce pur (achat-vente).
Que se passe-t-il en cas d'impayés ?
Le salaire minimum convenu est lié à votre contrat de travail et non au règlement de vos clients. En revanche, les compléments de salaire tiennent compte des règlements réellement encaissés.
Rhône-Alpes Portage prend en charge le recouvrement des factures c’est à dire relance votre client (après vous avoir consulté) jusqu'au règlement de la totalité des factures en cours ou jusqu'à sa mise en demeure mais vous avez tout intérêt à participer au recouvrement des sommes restant dues pour accélérer le versement de votre complément de salaire.
En cas de non-règlement injustifié, toutes les prestations en cours avec ce client seront alors suspendues.
Quelles différences avec le statut d'indépendant ?
Les avantages du statut de " Porté " comparativement au statut de travailleur indépendant sont nombreux :
• Bénéfice du statut de salarié : Sécurité sociale, prévoyance, retraite, chômage
• Pas besoin de créer sa propre structure juridique pour pouvoir intervenir en entreprise et se faire payer
• Pas de perte de temps sur les tâches administratives (comptables, fiscales, etc.) ce qui permet de se consacrer exclusivement à son métier.
• Pas de risque pour son patrimoine personnel
• Bénéfice de l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) supportée financièrement par Rhône-Alpes Portage (hors cas particuliers).
• Gestion de son emploi du temps en harmonie avec ses propres contraintes et aspirations.
• Développement de synergies de réseau et de compétences avec les autres intervenants experts de Rhône-Alpes Portage
• Formations gratuite à la démarche commerciale
Peut-on cumuler plusieurs missions en même temps ?
Oui, il est tout à fait possible de réaliser plusieurs missions pour plusieurs clients en parallèle.
Un seul contrat de travail couvrira l'ensemble de ces missions.
Proposez-vous des formations ?
Oui, Rhône-Alpes Portage organise des sessions de formation pour vous aider à améliorer l’efficacité de vos démarches. Est en particulier proposée à tout intervenant sous contrat avec Rhône-Alpes Portage une formation gratuite d’une journée dédiée à l’optimisation de la démarche commerciale.
Y a-t-il des synergies avec les autres intervenants de Rhône-Alpes Portage ?
Oui. Rhône-Alpes Portage organise chaque mois des rencontres entre intervenants permettant l'échange d’expériences, le développement de synergies de réseau et de compétences et de lutter contre le risque d’isolement de chacun.
Comment devenir intervenant Rhône-Alpes Portage ?
Pour travailler ensemble, il suffit de faire acte candidature mais suffisamment de temps avant toute intervention en clientèle afin de disposer du temps nécessaire pour les formalités requises.
Pour cela, vous pouvez nous contactez par mail (Cf nous contacter) ou par téléphone au 04.72.53.53.20 afin que nous puissions fixer rendez-vous.
__________________________________________________________
Remboursement des frais
Y a-t-il des limites par rapport au remboursement des frais ?
Oui, nous appliquons strictement les règles édictées par l'URSSAF qui fixe les plafonds à ne pas dépasser. La grille de ces plafonds par type de dépenses est consultable sur le site de l’URSSAF (Cf liens utiles ou lien direct).
Comment sont remboursés les frais supportés par un intervenant ?
Les frais supportés par les intervenants sont bien évidemment remboursés chaque mois mais sur présentation de justificatifs et dans la limite des plafonds autorisés par l’URSSAF. A noter qu’en matière de frais, il faut distinguer les frais de mission directement facturés aux clients (ou pris en charge directement par ceux-ci) et les frais professionnels supportés par l’intervenant mais non facturés au client. Rhône-Alpes Portage rembourse les intervenants sur présentation de notes de frais auxquelles doivent être joints les originaux des factures.
A noter que nous remboursons vos frais TTC mais que pour le calcul de la rémunération, nous ne déduisons que le montant HT des frais engagés ce qui signifie que Rhône-Alpes Portage vous fait ainsi récupérer la TVA.
Comment négocier les frais de mission avec le client ?
La meilleure des formules est le remboursement intégral des frais de mission par le Client sur la base des justificatifs à fournir ; solution d’autant plus intéressante que Rhône-Alpes Portage n’applique aucun frais de gestion sur les frais de mission facturés aux clients. Pour éviter tout débours de trésorerie, vous pouvez même demander que les billets de transport (train, avion) et les frais d’hôtels soient directement pris en charge par le client.
__________________________________________________________
Types de contrats
Les intervenants sont-ils liés par un lien de subordination ?
Oui. Comme tout salarié, et malgré l'autonomie dont jouissent les intervenants, ils sont soumis à certaines obligations envers l’employeur, comme notamment accomplir les travaux qui leur sont confiés et rendre compte du travail réalisé. En particulier, ils doivent remettre, chaque mois, des rapports d'activité approuvés par le client, mentionnant l'état d'avancement des travaux.
Quel contrat est passé avec le client ? L’intervenant en est-il signataire ?
C’est un contrat de prestation où l’intervenant est mentionné comme choisi et agréé par le client pour la prestation en question. L’intervenant est co-signataire du contrat de prestation conclu entre Rhône-Alpes Portage et le client.
Quels types de contrat de travail proposez-vous ?
Le contrat de travail est lié au cas de chaque intervenant. Le choix du contrat est déterminé par la situation de l’intervenant, ses missions et ses objectifs personnels. Il peut s’agir selon les cas soit d’un Contrat à Durée Déterminée soit d’un Contrat à Durée Indéterminée, à temps complet ou à temps partiel. Le type de contrat le plus fréquemment utilisé par Rhône-Alpes Portage est le CDD à temps partiel.
Y a t'il une convention collective ?
Oui, il s’agit de la convention SYNTEC qui est la convention collective des Bureaux d'Études Techniques, Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et Sociétés de Conseil.
Peut-on cumuler un autre contrat avec celui de Rhône-Alpes Portage ?
Oui, si ce contrat de travail ne vous l'interdit pas. Vous pouvez tout à fait accepter une mission à condition de respecter la législation du travail en vigueur et notamment en ce qui concerne le nombre d’heures maximum de travail.__________________________________________________________
Protections sociales et juridiques
De quelles protections sociales bénéficient les intervenants ?
Les intervenants sous contrat de travail bénéficient de tous les avantages sociaux des salariés : retraite, prévoyance, maladie, vieillesse, chômage, formation…
Quelles sont les garanties offertes en termes de prévoyance ?
Rhône-Alpes Portage, après avoir consulté et négocié avec plusieurs compagnies spécialisées, fait bénéficier ses intervenants sous contrat de la garantie accordée par le groupe MV4 (Groupe Magdebourg - Vezelay) qui est d’un excellent rapport garanties /cotisation : capital décès, rentes éducation, rentes de conjoint, prestations de services obsèques, indemnités journalières, rentes d’invalidité et rentes dépendance. A titre d’illustration, la garantie décès accordée en contrepartie d’une cotisation de 1,50% sur la tranche A et de 1,08% sur les tranches B et C pour un cadre célibataire ou marié est de 330% de la rémunération annuelle (sur l’ensemble du salaire plafonné à 8 PASS* et non pas que sur la Tranche A) auquel se rajoute 50% par personne à charge.
* PASS : Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (29.184 € pour l ‘année 2003)
Avez-vous une Mutuelle santé ?
Non. En tant qu’employeur, nous n’avons pas retenu de régime obligatoire car il s’imposerait à tous les intervenants sous contrat de travail et de nombreux intervenants ne sont pas intéressés car ils bénéficient de la mutuelle de leur conjoint, de celle de leur dernier employeur ou encore d’une mutuelle santé signée à titre individuel.
En revanche, nous apprécions les conditions avantageuses octroyées par MV4, partenaire prévoyance de Rhône-Alpes Portage, pour les intervenants qui souhaitent adhérer à titre individuel à une mutuelle santé.
Qui est juridiquement responsable de la bonne exécution de la mission ?
Rhône-Alpes Portage, en tant qu’employeur, est juridiquement responsable des missions des intervenants. Tout intervenant est couvert par la responsabilité civile et professionnelle de Rhône-Alpes Portage tant que la prestation s’inscrit dans le champ classique des prestations de conseil et formation. Pour les autres cas, il est nécessaire de prévoir, par avenant au contrat de base, des dispositions particulières.
Démarche commerciale: Comment se déroule la négociation commerciale ?
C'est chaque intervenant qui négocie les termes de sa prestation avec l'entreprise cliente en ayant soin de préciser notamment les objectifs, le contenu, la durée, le planning, la tarification et les modalités de règlement. Une fois la négociation terminée, les accords convenus sont formalisés sous la forme d’un contrat de prestation qui doit être signé par le client et Rhône-Alpes Portage et co-signé par l’intervenant.
Comment se présenter auprès des clients ?
En tant que Consultant de la société Rhône-Alpes Portage qui est une société de conseils dont le code NAF est le code 741G. Vous gérez votre clientèle comme un indépendant, facturant vos services par l'intermédiaire de Rhône-Alpes Portage qui vous salarie a minima pendant toute la durée de votre mission.
De quels outils « marketing » un intervenant peut-il disposer ?
Rhône-Alpes Portage peut mettre à votre disposition des outils « marketing » tels que chemises dossiers, plaquettes de présentation, cartes de visite, papiers à en-tête, fiches produits sans oublier bien sûr le site internet.
De quel support commercial un intervenant peut-il bénéficier ?
Indépendamment des outils marketing évoqués ci-dessus, Rhône-Alpes Portage fait bénéficier chacun de ses « portés » d’un accompagnement personnalisé pour l’aider dans ses démarches et répondre à ses questions. Chaque intervenant peut ainsi notamment être assisté pour :
- la présentation de son expérience et de son offre
- la tarification et la formalisation de ses propositions commerciales
- la détermination de clients potentiels
- la mise en relation avec d’autres intervenants de Rhône-Alpes Portage
Rhône-Alpes Portage propose également à chacun de ses « portés » une formation gratuite d’une journée à la démarche commerciale.
Peut-on réaliser des missions à plusieurs ?
Oui mais sous réserve de définir entre les intéressés et en accord avec Rhône-Alpes Portage des règles très strictes de collaboration.
__________________________________________________________
ASSEDIC
Peut-on cumuler allocations chômage et salaires ?
Oui, sous réserve que les mesures en vigueur au premier semestre 2003 ne soient pas dénoncées par les ASSEDIC. En mai 2003, un maintien partiel d’allocations était possible dans la mesure où les trois conditions suivantes étaient respectées : (Cf Portage et ASSEDIC)
- Travailler moins de 136 heures par mois
- Gagner moins de 70 % de votre ancien salaire brut (salaire de référence servant de base pour le calcul de vos allocations chômage)
- Demeurer demandeur d’emploi
ATTENTION ! Bien vérifier auprès des ASSEDIC que cette mesure est toujours en vigueur au moment où vous vous posez la question car ce site ne peut être réactualisé en temps réel. A titre d’exemple les règles d’allocations ont été revues de manière significative au 1er janvier 2003. Pour se renseigner sur les conditions en vigueur, se connecter au site ASSEDIC (prévoir un lien direct avec le site)
Puis-je accepter une mission sans perdre mes droits ASSEDIC?
Oui, vous conservez vos droits assedic.
Dans le cadre d'une mission ponctuelle à temps plein, vous retrouvez vos droits à la fin de cette mission.
Après une mission, faut-il s'inscrire de nouveau aux ASSEDIC ?
Non si la durée du contrat est inférieure à 4 mois, et sous réserve de cocher la case " toujours en recherche d'emploi " sur votre fiche d'actualisation.