ETAPE 1 : Signature d’une convention de portage entre l’intervenant et Rhône-Alpes Portage
L’intervenant et Rhône-Alpes Portage signent en commun une convention de portage qui précise les obligations de chaque partie. L’intéressé devient par ce biais “Affilié“ de la société Rhône-Alpes Portage et c’est en tant qu'affilié Rhône-Alpes Portage qu’il pourra se présenter à ses futurs clients.

ETAPE 2 : Négociation de la prestation entre l’intervenant et le Client
L’intervenant prospecte sa propre clientèle et négocie les termes de son intervention et notamment les objectifs, le contenu, la durée, le planning, la tarification et les modalités de règlement.

ETAPE 3 : Contrat de prestation entre Rhône-Alpes Portage et le Client
Une fois la prestation entièrement définie entre l’Intervenant et le Client, Rhône-Alpes Portage reprend les éléments de la négociation et établit un contrat de prestation (ou convention de formation) qui engage les 3 parties : le Client, l’Intervenant et Rhône-Alpes Portage, l’Intervenant étant co-signataire du contrat de prestation.
Dans certains cas particuliers, ce contrat de prestation peut être remplacé par un bon de commande du Client à Rhône-Alpes Portage.

ETAPE 4 : Contrat de travail entre Rhône-Alpes Portage et l’Intervenant
A réception du contrat de prestation signé par le Client accompagné par le chèque d’acompte, Rhône-Alpes Portage établit un contrat de travail, l’Intervenant devenant ainsi salarié de Rhône-Alpes Portage, et s’occupe de toutes les formalités administratives : déclaration d’embauche auprès de l’URSSAF, inscriptions aux caisses de prévoyance, etc… La prestation de l’Intervenant ne peut commencer qu’une fois le contrat de travail signé.


ETAPE 5 : Réalisation de la prestation et versement du salaire
Réalisation de la prestation par l’Intervenant avec compte rendu mensuel d’activité à transmettre à Rhône-Alpes Portage.
Rhône-Alpes Portage verse alors chaque mois un salaire correspondant au moins au minimum conventionnel. Le salaire conventionnel est complété de primes éventuelles qui sont fonction des encaissements reçus. Rhône-Alpes Portage rembourse également chaque mois les frais de l’intervenant sur justificatifs et dans la limite des plafonds définis par l’URSSAF.

ETAPE 6 : Facturation de la prestation au Client par Rhône-Alpes Portage
Rhône-Alpes Portage facture au client les honoraires et frais éventuels selon les demandes de facturation transmises par l’Intervenant et selon les termes prévus dans le contrat de prestation.

ETAPE 7 : Encaissement par Rhône-Alpes Portage
Le Client règle ses factures à Rhône-Alpes Portage qui informe à réception l’Intervenant des règlements reçus.

ETAPE 8 : Versement du complément de salaire à l’intervenant
Rhône-Alpes Portage règle à l’Intervenant les compléments de salaire en fonction des montants encaissés et après déduction des frais de gestion.

 

 
      Documents

 
Convention de portage

Rhône-Alpes Portage et l’intervenant signent une convention de portage qui définit les obligations de chaque partie. Elle n'a pas valeur de contrat de travail mais fixe par avance les engagements réciproques de Rhône-Alpes Portage et de l’intervenant, notamment le montant des frais de gestion, les modalités de paiement du salaire, des frais de mission et des frais professionnels.
Le fait d’avoir signé une convention de portage avec Rhône-Alpes Portage permet à l’Intervenant de se présenter comme Consultant de Rhône-Alpes Portage auprès de ses clients potentiels et de pouvoir utiliser si il le souhaite les documents promotionnels mis au point par Rhône-Alpes Portage : plaquette, chemises-dossiers, fiches produits, etc…
  Sont en particulier précisés dans la convention de portage les points suivants :
• Le barème des frais de gestion
• Les éléments entrant dans l'assiette du calcul des frais de gestion
• Les modalités de versement du salaire
• Les modalités de remboursement des frais de mission et de fonctionnement
• La prise en charge de l’assurance responsabilité civile professionnelle par Rhône-Alpes portage
• La convention collective applicable
• La caisse de retraite et de prévoyance
• La garantie de propriété de clientèle

Cette convention de portage doit être signée préalablement à tout contrat de prestation et contrat de travail.

Contrat de prestation

Une fois les conditions d’intervention définies entre l’Intervenant et son Client, l'action commerciale de l’Intervenant se concrétise par un contrat de prestation entre Rhône-Alpes Portage et le Client.
Le contrat de prestation peut prendre la forme d'une convention de formation. Dans ce cas l'action de formation se déroule en utilisant le n° d'enregistrement d'organisme de formation de Rhône-Alpes Portage.
Le contrat de prestation précise le nom de l’Intervenant dédié à la mission. Il est signé par le sociétaire, le Client et Rhône-Alpes Portage.
Rhône-Alpes Portage porte la responsabilité juridique et commerciale du contrat.
  Le contrat de prestation précise notamment les points suivants :
• Les objectifs de la prestation
• Le contenu et la durée
• Les moyens à mettre en oeuvre
• Le planning de réalisation
• Les consignes à respecter
• Le montant forfaitaire des honoraires ou le tarif journalier HT appliqué ainsi que le nombre de jours prévus,
• Les modalités de facturation et de règlement
• Éventuellement, les conditions particulières liées à la prestation telles que par exemple la facturation au Client de frais de mission (ou la prise en charge directe par le Client)
• Les clauses de confidentialité et de propriété


Contrat de travail

Dés réception du contrat de prestation signé par le Client, Rhône-Alpes Portage établit avant le début de la mission le contrat de travail et effectue toutes les démarches administratives auprès de l’URSSAF et des caisses de retraite et de prévoyance. Une copie du récépissé d'inscription à l’URSSAF peut être transmise à l’Intervenant sur simple demande.
  Durant toute la durée de son contrat, l’Intervenant bénéficie de la protection des salariés dont en particulier :
• la couverture accidents du travail
• la responsabilité civile professionnelle
• l’assurance décès et invalidité
• l’acquisition de droits au chômage
  

Différents types de contrats de travail sont possibles, le contrat à durée déterminée (CDD) à temps partiel étant le plus fréquent.

La prestation ne peut débuter qu'après la signature du contrat de travail pour garantir la couverture sociale du consultant en cas d'accident de travail ou de trajet.

Il n'est pas rare de voir le Client demander une attestation de l'assurance Responsabilité Civile Professionnelle précisant les risques et montants couverts en cas de sinistre. Cette attestation peut être fournie sur simple demande.

Le coût de l'assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour les champs classiques du conseil et de la formation est inclus dans les frais de gestion prélevés par Rhône-Alpes Portage. Lorsque un avenant est nécessaire pour couvrir un risque particulier, son coût est alors imputé sur le compte de l’Intervenant.