Convention de portage
Rhône-Alpes Portage et l’intervenant signent une convention de portage qui définit les obligations de chaque partie. Elle n'a pas valeur de contrat de travail mais fixe par avance les engagements réciproques de Rhône-Alpes Portage et de l’intervenant, notamment le montant des frais de gestion, les modalités de paiement du salaire, des frais de mission et des frais professionnels.
Le fait d’avoir signé une convention de portage avec Rhône-Alpes Portage permet à l’Intervenant de se présenter comme Consultant de Rhône-Alpes Portage auprès de ses clients potentiels et de pouvoir utiliser si il le souhaite les documents promotionnels mis au point par Rhône-Alpes Portage : plaquette, chemises-dossiers, fiches produits, etc…
• Le barème des frais de gestion
• Les éléments entrant dans l'assiette du calcul des frais de gestion
• Les modalités de versement du salaire
• Les modalités de remboursement des frais de mission et de fonctionnement
• La prise en charge de l’assurance responsabilité civile professionnelle par Rhône-Alpes portage
• La convention collective applicable
• La caisse de retraite et de prévoyance
• La garantie de propriété de clientèle
Cette convention de portage doit être signée préalablement à tout contrat de prestation et contrat de travail.
Contrat de prestation
Une fois les conditions d’intervention définies entre l’Intervenant et son Client, l'action commerciale de l’Intervenant se concrétise par un contrat de prestation entre Rhône-Alpes Portage et le Client.
Le contrat de prestation peut prendre la forme d'une convention de formation. Dans ce cas l'action de formation se déroule en utilisant le n° d'enregistrement d'organisme de formation de Rhône-Alpes Portage.
Le contrat de prestation précise le nom de l’Intervenant dédié à la mission. Il est signé par le sociétaire, le Client et Rhône-Alpes Portage.
Rhône-Alpes Portage porte la responsabilité juridique et commerciale du contrat.
• Les objectifs de la prestation
• Le contenu et la durée
• Les moyens à mettre en oeuvre
• Le planning de réalisation
• Les consignes à respecter
• Le montant forfaitaire des honoraires ou le tarif journalier HT appliqué ainsi que le nombre de jours prévus,
• Les modalités de facturation et de règlement
• Éventuellement, les conditions particulières liées à la prestation telles que par exemple la facturation au Client de frais de mission (ou la prise en charge directe par le Client)
• Les clauses de confidentialité et de propriété
Contrat de travail
Dés réception du contrat de prestation signé par le Client, Rhône-Alpes Portage établit avant le début de la mission le contrat de travail et effectue toutes les démarches administratives auprès de l’URSSAF et des caisses de retraite et de prévoyance. Une copie du récépissé d'inscription à l’URSSAF peut être transmise à l’Intervenant sur simple demande.
• la couverture accidents du travail
• la responsabilité civile professionnelle
• l’assurance décès et invalidité
• l’acquisition de droits au chômage
Différents types de contrats de travail sont possibles, le contrat à durée déterminée (CDD) à temps partiel étant le plus fréquent.
La prestation ne peut débuter qu'après la signature du contrat de travail pour garantir la couverture sociale du consultant en cas d'accident de travail ou de trajet.
Il n'est pas rare de voir le Client demander une attestation de l'assurance Responsabilité Civile Professionnelle précisant les risques et montants couverts en cas de sinistre. Cette attestation peut être fournie sur simple demande.
Le coût de l'assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour les champs classiques du conseil et de la formation est inclus dans les frais de gestion prélevés par Rhône-Alpes Portage. Lorsque un avenant est nécessaire pour couvrir un risque particulier, son coût est alors imputé sur le compte de l’Intervenant.